Règlement du jeu-concours STAMP RALLY – 2ème édition

Le « Stamp Rally » des Restaurants Japonais
– À la découverte du Curry Japonais –


Article 1 : Organisation

FUTURE CAPITAL FRANCE, société par actions simplifiée, dont le siège social est à PARIS (75016) – 100 Avenue du Président Kennedy, et le numéro de Siret est le suivant : 88752410800014, représentée par M. EHARA Takeshi, ci-après la « Société Organisatrice », organise du 8 au 31 octobre 2022 en France un concours dénommé « Le Stamp Rally des Restaurants Japonais » (ci-après dénommé le « Concours »). 

Le Concours a pour objectif la collecte de tampons en se rendant dans les différents restaurants partenaires au Concours (ci-après dénommés les « Restaurants Partenaires ») et de faire gagner par 2 tirages au sort à la fin du Concours des lots “Riz Japonais” et “ Bœuf Japonais” à 40 Gagnants (ci-après désigné le « Gagnant »). Le contenu des lots et les modalités de dotation sont détaillés plus bas dans le présent Règlement.

Article 2 : Objet

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les termes et conditions du Concours et de fixer les règles applicables à tous les participants (ci-après le(s) « Participants »).

Article 3 : Conditions de participation 

La participation au Concours emporte adhésion et acceptation sans condition ni réserve du présent Règlement. La participation au Concours est gratuite, ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine à l’exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires ainsi que les membres de leur famille. 

Article 4 : Modalités du concours 

Les Participants sont invités à participer à deux tirages au sort en accumulant des tampons dans les différents Restaurants Partenaires du Concours. La collecte de tampons se fait par le scannage d’un QR Code apposé sur un document papier distribué aux différents Restaurants Partenaires au Concours. 

Chaque Restaurant Partenaire dispose d’un QR Code qui lui est propre et unique. 

Pour chaque Restaurant Partenaire, la Société Organisatrice se charge de créer et fournir des supports papiers contenant le QR Code du Restaurant Partenaire sous le format de chevalets de table.

La responsabilité de la mise à disposition de ces supports aux clients et éventuels Participants au Concours revient à chaque Restaurant Partenaire. 

Le Concours visant à soutenir les restaurants japonais en France, le Participant doit au préalable de sa participation, être client du Restaurant Partenaire où il scanne le QR Code. C’est-à-dire qu’il doit avoir consommé dans le Restaurant Partenaire le jour même où il scanne son QR Code. Le contrôle du respect de cette règle de participation revient à chaque Restaurant Partenaire.

Le scannage du QR Code d’un Restaurant Partenaire par le Participant se fait via le smartphone du Participant.

Le formulaire de participation comporte 7 champs : 1: Nom et prénom, 2: Sexe (homme, femme, et autre), 3: Date de naissance, 4: adresse e-mail, 5: code postal, 6: Adresse postal, 7: acceptation de la mention RGPD).

Une fois que le Participant valide le formulaire, il accède à une page de remerciements pour sa participation et est automatiquement crédité d’un tampon. La règle est : 
1 restaurant = 1 scan = 1 tampon gagné

Aussi, le gain de tampon est limité à 1 tampon par jour. 

Le nombre de tampons gagnés par le Participant détermine l’accès aux tirages au sort : 

  • 1 tampon gagné : le Participant ne peut participer à aucun des tirages au sort
  • 2 tampons gagnés : le Participant peut participer au tirage au sort “Riz japonais” (ci-après le “Tirage au sort 1”)
  • 4 tampons gagnés :  le Participant peut participer au tirage au sort “ Bœuf japonais” (ci-après le “Tirage au sort 2”)

Ainsi, pour participer au Tirage au sort 1, le Participant doit avoir cumulé au moins 2 tampons. Pour participer au Tirage au sort 2, il doit en avoir cumulé au moins 4. Et pour participer aux deux tirages au sort (Tirage au sort 1 et Tirage au sort 2), il doit en avoir cumulé au moins 6.

La participation à un tirage au sort entraîne automatiquement l’usage des tampons détenus par le Participant. 

Chaque Participant, dès lors qu’il remplit le formulaire de participation pour comptabiliser son premier tampon, se verra attribuer un compte utilisateur avec un numéro de compte qui lui est propre. 

Le Participant doit s’assurer de bien utiliser le même navigateur web à chaque scannage pour assurer le bon suivi de son compte et de l’évolution de sa participation au Concours. 

Le numéro de compte permet de garder la trace de la participation du Participant, et ce, même en cas de perte, de vol ou de casse du téléphone portable du participant durant la période du Concours. Dans ce cas, le Participant aura la possibilité de demander la récupération de ses tampons et sa participation au tirage au sort en contactant la Société Partenaire : 

Editions Ilyfunet – Espace Japon
12 rue de Nancy
75010 Paris 

Contact : info@curry-japonais.fr

Article 5 : Dotation mise en jeu

Le Concours est doté des lots suivants : 

  1. 30 paquets de riz japonais, d’une valeur unitaire de 33,50€ TTC
  2. 10 lots de 400 grammes de bœuf japonais, d’une valeur unitaire de 44€ TTC

Les lots (1) seront attribués par le Tirage au Sort 1.

Les lots (2) seront attribués par le Tirage au Sort 2.

Les lots mis en jeu ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose. À toutes fins, il est ainsi précisé que les dépenses personnelles et/ou autres frais éventuels engendrés par le Gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot et qui ne sont pas expressément compris dans le descriptif dudit lot ci-dessus, demeurent à la charge exclusive du Gagnant et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit par la Société Organisatrice.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangée, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur à la demande du Gagnant. Notamment, dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou une partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.

Le Gagnant s’engage par ailleurs à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la qualité ou les caractéristiques d’un produit offert en dotation dans le cadre du Concours, dans la mesure où la Société Organisatrice n’en est pas le distributeur, producteur ni fabricant. À toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation du lot mis en jeu.

Article 6 : Modalités du tirage au sort

Les tirages au sort 1 et 2 seront effectués par l’un des membres de la Société Organisatrice le 2 novembre 2022 et désigneront 40 Gagnants parmi les Participants. 

  1. Le Tirage au sort 1 désignera 30 Gagnants
  2. Le Tirage au sort 2 désignera 10 Gagnants

Article 7 : Désignation des Gagnants et attribution des lots

La Société Organisatrice tirera au sort chaque Gagnant à l’aide d’une table de nombres aléatoires. 

Chaque Gagnant sera averti de l’obtention de son lot par l’envoi par la Société Organisatrice d’un courrier électronique à l’adresse e-mail renseignée sur le formulaire de participation du Gagnant.

Chaque Gagnant devra confirmer en réponse à cet e-mail qu’il accepte sa dotation et les conditions d’attribution de la dotation, dans un délai de quatre (4) jours calendaires à compter de la réception de l’e-mail de notification du gain.

La dotation sera à venir récupérer au siège social de la Société Partenaire : 

Editions Ilyfunet – Espace Japon
12 rue de Nancy
75010 Paris 

Contact : info@curry-japonais.fr

En cas d’incapacité totale du Gagnant à venir récupérer la dotation à cette adresse, la Société Organisatrice pourra prendre des dispositions et arranger un envoi en point relais via Mondial Relay.

L’absence de confirmation de l’acceptation de la dotation entraînera la perte du droit à réclamation de la dotation.

Article 8 : Dépôt et consultation du règlement 

Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL ACTAY –CAROLLE YANA- Huissier de Justice Associé – 5 Cité de Phalsbourg 75011 PARIS, ce Règlement sera consultable par chaque Participant, pendant toute la durée du Concours, sur le site internet de la Société Organisatrice : www.curry-japonais.fr .

 Article 9 : Données Personnelles

Les données personnelles concernant les Participants, recueillies dans le cadre de la présente opération sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation et de sa gestion.

Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Concours.

La Société Organisatrice s’engage à l’égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Les informations communiquées dans le cadre de la participation à cette opération ne seront pas conservées au-delà du 15 décembre 2022.

Article 10 : Modifications

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Concours à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Concours seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le site du Concours. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.

L’Organisateur se réserve également la possibilité d’exclure de la participation du Concours toute personne troublant le déroulement du Concours (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du présent Règlement, et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation. Aucune réclamation afférente au Concours ne pourra être reçue au delà d’un délai de trente (30) jours suite à la date de l’e-mail d’annonce du gain. 

Article 11 : Force majeure – Limitation de responsabilités

Il est convenu que la Société Organisatrice du pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec le Concours.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau “Internet” empêchant le bon déroulement du Concours, notamment dû à des actes de malveillances externes.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.

Le Concours n’est pas géré ou parrainé par la société Instagram. La société Instagram ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Concours. Les données personnelles collectées lors du Concours sont destinées à la Société Organisatrice.

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Concours, les Participants sont invités à s’adresser à la Société Organisatrice et non à Instagram. Tout contenu soumis sur la page Instagram de l’annonce de l’événement « curryjaponais.fr » est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.

Article 12 : Litiges -Loi applicable et attribution de juridiction

Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles et/ou non-applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Concours ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Concours fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. À défaut d’accord, le litige sera à la compétence du tribunal de grande instance de Paris.

Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être formulée par écrit et adressée à la Société Organisatrice par voie postale et ne pourra être prise en considération au-delà du 15 novembre 2022. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que la désignation des Gagnants.